Qu'est-ce que la citoyenneté de l'Union européenne ?
-
- Editeur : Toute l'Europe 2018
- Format : Web
- Langues : Français
-
- Nature du document : documentaire Genre : documentaire
-
Résumé :
Définition de la citoyenneté européenne et présentation des droits de tout citoyen européen : droit de circuler et de séjourner, de travailler et d'étudier, sur le territoire des autres pays membres ; droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen ; droit de pétition ; droit d'initiative citoyenne ; protection consulaire des autorités diplomatiques ; droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne, dans la limite des raisons d'intérêt public ou privé. Les moyens juridictionnels ou non-juridictionnels pour défendre ces droits face aux actes des institutions européennes : le Tribunal de l'Union européenne, le médiateur européen, le droit d'initiative citoyenne, le droit de pétition.
-
- Descripteurs : citoyenneté / Union européenne
- Mots-clés : droit communautaire européen
- Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire