Catégorie juridiction judiciaire

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1906 : Dreyfus réhabilité. Une justice structurée

• Auteur : Charles-Louis Foulon
• Editeur : Ministère de la Culture 2016

Le pouvoir judiciaire en France entre 1870 et 1906. La justice civile : l'organisation judiciaire ; la Cour de cassation et ses trois chambres. La justice militaire : le code de Justice militaire de 1857 ; les conseils de guerre, composition et [...]

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Le Tribunal des conflits

• Editeur : Ministère de la Justice 03/2017

L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent d[...]

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