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La délinquance des mineurs
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
La délinquance des mineurs, ce qu'ils risquent en cas d'arrestation suite à un flagrant délit. Les sanctions et peines encourues.
Catégorie délinquance juvénile
3 Documents disponibles dans cette catégorie
La justice des mineurs
- Editeur : Ministère de la Justice 03/2017
Rôle et fonctionnement de la justice des mineurs qui concerne les mineurs en danger et ceux ayant commis des actes de délinquance en France. 4 questions-réponses sur l'impunité des mineurs délinquants ; le type d'infractions commises par les min[...]Mineurs et infractions
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
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