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  2. juridiction pour mineurs
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Catégorie juridiction pour mineurs

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction pour mineurs
foldertribunal pour enfants
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  • délinquance juvénile

6 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

1 jour, 1 question. Est-ce qu'un enfant peut aller en prison ?

  • Editeur : Paris : France Télévisions 2019 1 vidéo : 1 min 42 s
Explication de la justice des mineurs : l'âge minimum pour aller en prison, la différence par rapport à un adulte, les tribunaux pour enfants, les missions de la justice des mineurs, les sanctions et leur but, la prison pour mineurs, le nombre d[...]
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Site web

Des acteurs spécialisés

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants.
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Site web

Le jugement

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]
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Site web

Une justice de principes

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.
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Site web

Mineurs et infractions

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesur[...]
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Site web

Une population à protéger

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.
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Collège Saint Stanislas 
2 impasse de la Ville au bault
BP7
22 490 Plouër-sur-Rance

Horaires

Lundi : 08h30 à 12h30 - 13h00 à 16h30
Mardi : 08h30 à 12h30 - 13h00 à 16h45
Mercredi : 8h30 à 12h
Jeudi : 08h30 à 12h30 - fermé
Vendredi : 08h30 à 12h30 - 13h00 à 16h45
Le CDI est ouvert sur le temps de midi et, à la récréation de 15h05 SAUF le jeudi

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