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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Expliquez-nous... La législation sur la fin de vie / Gérald Roux / Paris : France Télévisions (2015)
Titre : Expliquez-nous... La législation sur la fin de vie Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Stéphane Carteron Editeur : Paris : France Télévisions, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 04 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Mots-clés : droit de la fin de vie Résumé : Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=9ixFBuXs7RM&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] Expliquez-nous... La législation sur la fin de vie [document électronique] / Gérald Roux ; Stéphane Carteron . - Paris : France Télévisions, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 04 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation Mots-clés : droit de la fin de vie Résumé : Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=9ixFBuXs7RM&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...]
Titre : Expliquez-nous... La loi Evin Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Elene Usdin Editeur : Paris : France Télévisions, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 30 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : alcoolisme / législation / tabagisme Résumé : Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la loi Evin lors de festivals, l'impact sur la consommation d'alcool et de tabac. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=lNqzi-7QDR0&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] Expliquez-nous... La loi Evin [document électronique] / Gérald Roux ; Elene Usdin . - Paris : France Télévisions, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 30 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : alcoolisme / législation / tabagisme Résumé : Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la loi Evin lors de festivals, l'impact sur la consommation d'alcool et de tabac. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=lNqzi-7QDR0&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...]
Titre : Expliquez-nous... L'ordonnance Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Valentin Colcomb Editeur : Paris : France Télévisions, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 06 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- / législation Résumé : Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou non par le parlement ; l'utilisation des ordonnances sous la Cinquième République. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=70Ud-lhdEeo&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] Expliquez-nous... L'ordonnance [document électronique] / Gérald Roux ; Valentin Colcomb . - Paris : France Télévisions, 2016 . - 1 vidéo : 2 min 06 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Cinquième République : 1958- / législation Résumé : Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou non par le parlement ; l'utilisation des ordonnances sous la Cinquième République. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=70Ud-lhdEeo&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...]
Titre : La loi dans le temps Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Résumé : L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi". Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-temps La loi dans le temps [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
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Descripteurs : législation Résumé : L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi". Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-temps
Titre : Loi renseignement : ce que contient le texte Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 19 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : espionnage / législation / services secrets Résumé : Reportage sur les dispositions du projet de loi sur le renseignement en France, soumis à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015 : les conditions de collectes de renseignement par les services secrets ; les moyens utilisés comme les fausses antennes relais, la pose de micros ou les boîtes noires sur Internet ; les contre-pouvoirs prévus par la loi comme la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ; le devenir du projet de loi. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.dailymotion.com/video/x2mzg97_loi-renseignement-ce-que-contient-le-te [...] Loi renseignement : ce que contient le texte [document électronique] . - Sénat, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 19 s ; Web.
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Descripteurs : espionnage / législation / services secrets Résumé : Reportage sur les dispositions du projet de loi sur le renseignement en France, soumis à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015 : les conditions de collectes de renseignement par les services secrets ; les moyens utilisés comme les fausses antennes relais, la pose de micros ou les boîtes noires sur Internet ; les contre-pouvoirs prévus par la loi comme la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ; le devenir du projet de loi. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.dailymotion.com/video/x2mzg97_loi-renseignement-ce-que-contient-le-te [...] PermalinkPermalinkPortable : pourquoi tout le monde le veut ? in 1jour 1actu, 204 (14 septembre 2018)
PermalinkPourquoi interdire le cannabis ? / Olivier Huette in Géo Ado, 193 (mars 2019)
PermalinkLa protection des forêts : l'Europe vote pour ! / Nathalie Michel in 1jour 1actu, 374 (9 décembre 2022)
PermalinkLa protection des forêts : l'Europe vote pour ! / Nathalie Michel in 1jour 1actu, 374 (09 décembre 2022)
PermalinkPermalinkQui fait la loi en France ? in Histoire Junior. Hors série, 13 (octobre 2018)
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