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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Titre : Le rôle du Sénat. Le vote de la loi Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2015 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / Sénat Résumé : Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du texte aux députés de l'Assemblée nationale qui l'étudient, la "navette" entre les deux assemblées ; la session parlementaire ; la différence entre projet de loi et proposition de loi. Définition d'une commission ; les sept commissions permanentes au Sénat. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-vote-de-la-loi.html Le rôle du Sénat. Le vote de la loi [document électronique] . - Sénat, 2015 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation / Sénat Résumé : Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du texte aux députés de l'Assemblée nationale qui l'étudient, la "navette" entre les deux assemblées ; la session parlementaire ; la différence entre projet de loi et proposition de loi. Définition d'une commission ; les sept commissions permanentes au Sénat. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-vote-de-la-loi.html Stop au harcèlement scolaire in Histoire Junior. Hors série, 11 (février 2018)
[article]
Titre : Stop au harcèlement scolaire Type de document : texte imprimé Année : 2018 Article : p. 8-15
in Histoire Junior. Hors série > 11 (février 2018)Descripteurs : équipe éducative / législation / violence à l'école Résumé : Dossier pour réfléchir et agir sur le harcèlement entre élèves : définitions, protagonistes et victimes, moyens d'action des jeunes ou des adultes, sanctions et lois. Nature du document : documentaire [article] Stop au harcèlement scolaire [texte imprimé] . - 2018 . - p. 8-15.
in Histoire Junior. Hors série > 11 (février 2018)
Descripteurs : équipe éducative / législation / violence à l'école Résumé : Dossier pour réfléchir et agir sur le harcèlement entre élèves : définitions, protagonistes et victimes, moyens d'action des jeunes ou des adultes, sanctions et lois. Nature du document : documentaire Le travail des enfants dans le Nord en 1901 / Marine Vasseur / Réunion des musées nationaux - Grand Palais (Rmn-GP) (2019)
Titre : Le travail des enfants dans le Nord en 1901 Type de document : document électronique Auteurs : Marine Vasseur Editeur : Réunion des musées nationaux - Grand Palais (Rmn-GP), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 19e siècle / législation / travail des enfants Résumé : Analyse commentée de deux procès-verbaux de contraventions dressées en 1901 par l'inspecteur départemental Emile Caron, lors de sa visite des verreries d'Escaupont (Nord), concernant le travail des enfants. Conséquences pour les contrevenants à la loi du 2 novembre 1892 et conditions de travail des enfants dans les verreries au 19e siècle. Retour sur le début du cadre législatif du travail des enfants en France à la fin du 19e siècle. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://www.histoire-image.org/etudes/travail-enfants-nord-1901 Le travail des enfants dans le Nord en 1901 [document électronique] / Marine Vasseur . - Réunion des musées nationaux - Grand Palais (Rmn-GP), 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : 19e siècle / législation / travail des enfants Résumé : Analyse commentée de deux procès-verbaux de contraventions dressées en 1901 par l'inspecteur départemental Emile Caron, lors de sa visite des verreries d'Escaupont (Nord), concernant le travail des enfants. Conséquences pour les contrevenants à la loi du 2 novembre 1892 et conditions de travail des enfants dans les verreries au 19e siècle. Retour sur le début du cadre législatif du travail des enfants en France à la fin du 19e siècle. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://www.histoire-image.org/etudes/travail-enfants-nord-1901
Titre : Le vote de la loi Type de document : document électronique Auteurs : Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy Editeur : Générale de Production, 2015 Description : 1 vidéo : 3 min 12 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Résumé : Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la promulgation ; le risque d'inconstitutionnalité de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/levotedelaloi Le vote de la loi [document électronique] / Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy . - Générale de Production, 2015 . - 1 vidéo : 3 min 12 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation Résumé : Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la promulgation ; le risque d'inconstitutionnalité de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/levotedelaloi